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Balle / dans ton camp Balle dans ton camp, un blog explorant les multiples facettes de l'actualité.

Balle du Nord

Balle dans ton camp

balle

Personnellement, je trouve que l’Alsace-Moselle c’est de la balle : maisons typiques, route des vins, marché de Noël et j’en passe. La destination idéale pour des vacances vivifiantes. En revanche, je suis prête à parier dix balle.s que peu de personnes connaissent les spécificités juridiques de l’Alsace-Moselle.

Voici un petit rappel des différences avec le régime de droit commun français :

- La laïcité : la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat de 1905 ne s’applique pas en Alsace-Moselle. C’est le Concordat de 1801 (accord entre l’Etat et le Pape) qui permet le financement des religions catholique, protestante et juive par l’Etat. Les prêtres, pasteurs et rabbins sont fonctionnaires, donc rémunérés par l’Etat. Les évêques de Strasbourg et de Metz sont même nommés par le Président.

- L’enseignement religieux : obligatoire en Alsace-Moselle, mais les dispenses sont autorisées sur demande des parents.

- Les jours fériés : deux jours fériés en plus pour les Alsaciens et Mosellans, le Vendredi Saint (vendredi avant Pâques) et le 26 décembre (jour de la St Étienne).

- La Sécurité Sociale : rembourse 90%, contre 70% dans le reste de la France. Les mutuelles sont donc moins chères en Alsace-Moselle.

- Les juridictions : pas de Tribunal de Commerce en Alsace-Moselle. Et la Cour d’Appel de Metz est limitée au seul département de la Moselle.

- La liberté d’association : la loi de 1901 sur la liberté d’association ne s’applique pas en Alsace-Moselle. C’est une loi de 1908 qui dit qu’il faut 7 membres fondateurs minimum, contre 2 dans le reste de la France. Et qu’il existe un contrôle dans la création d’association.

- Les communes : le droit local alsacien et mosellan les rend plus autonomes.

- Trivial : les trains circulent à droite en Alsace-Moselle, tout comme en Allemagne, alors qu’ils circulent à gauche dans le reste de la France.

A vous de jouer et de nous donner votre avis : pour le maintien du statut particulier de l’Alsace-Moselle, car cette identité locale est l’héritage de l’Histoire ? Ou contre car il nuit à l’unité nationale ? Alsacien, mosellan, ou d’ailleurs, la balle est dans ton camp.

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